1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture et du règlement intérieur, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement PRO-FIT (ci-après le « Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service et accéder aux cours avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de base (ci-après « Forfait de base ») comprenant : cardio-training, musculation, cours collectifs, cours de cycling indoor, bilan de santé ; selon les modalités prévus dans le Contrat. En dehors du forfait de base, le club PRO-FIT, propose à l’abonné(e) de souscrire à des prestations complémentaires type coaching. Les différentes formules et conditions tarifaires des abonnements et prestations seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillées dans le Contrat.

2. ABONNEMENT

Toutes les formules d’abonnement comprendront :

2.1) le paiement d’une somme forfaitaire initiale au titre des frais de la carte d’accès nominatif et incessible. Ces frais sont payables comptant le jour de la souscription de l’abonnement.

2.2) le paiement d’une somme au titre de l’abonnement. Les formules abonnement sont soit sans engagement soit avec engagement d’une durée de un (1) an. Sauf pour la formule avec engagement payable comptant, le règlement de l’abonnement s’effectuera tous les mois par prélèvement automatique sur le compte bancaire de la personne désignée et signataire de l’autorisation de prélèvement. Pour pouvoir bénéficier d’un tarif réduit (étudiants, forces de l’ordre, senior), l’abonné(e) sera tenu(e) de présenter au Club un justificatif officiel de son statut. Selon les cas, un nouveau justificatif pourra être exigé par le Club chaque année. En l’absence de justificatif, le Club se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires et appliquer le tarif du Forfait de base.

2.3) le paiement d’une participation forfaitaire annuelle complémentaire au titre du renouvellement des équipements et aménagements du Club. Cette somme sera prélevée une fois par an à l’abonné(e) sur le premier semestre, mois variable.

3. VENTE À DISTANCE – HORS ETABLISSEMENT ET A LA SUITE D’UN DEMARCHARGE TELEPHONIQUE (ART. L221-20 et SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION)

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services intervenue à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. L’abonné(e) dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat ou de sa commande effectuée sur le site www.pro-fit.fr pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Club. À cette fin, l’abonné(e) pourra utiliser, avant l’expiration du délai susvisé, le modèle de formulaire de rétractation qui lui a été communiqué ou téléchargeable dans la rubrique « Aide et informations » du site internet www.pro-fit.fr ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. La lettre informant le Club de l’intention de l’abonné(e) de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que la date d’inscription et devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Club s’engage à rembourser l’abonné(e) dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de la rétractation. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Si l’abonné(e) exerce son droit de rétractation alors qu’il a déjà reçu sa carte d’accès, il devra la restituer au Club dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter, en supportant à sa charge les éventuels frais d’envoi. Si l’abonné(e) souhaite renoncer à son droit de rétractation et exécuter son contrat immédiatement en utilisant sa carte d’accès PRO-FIT, il devra en informer le Club expressément et par écrit. Le Club pourra alors recueillir sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors établissement.

4. PRÉVENTION DES IMPAYÉS

Le Club se réserve le droit de demander une empreinte de carte bancaire pour un montant correspondant à un (1) mois d’abonnement. La carte bancaire ne sera jamais débitée, sauf en cas d’incidents de paiement (au-delà d’un (1) mois d’impayé non-régularisé), ou encore en cas de non-paiement du mois de préavis. Il sera demandé une nouvelle empreinte bancaire une fois la fin de validité de la carte bancaire utilisée pour l’empreinte. L’empreinte de carte bancaire sera annulée en cas de cessation de son abonnement pour quelle que cause que ce soit et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché. En cas de défaut de paiement de l’une des périodicités de l’abonnement ou d’opposition au prélèvement mensuel, la carte d’accès de l’abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant dû. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e) dans les conditions prévues à l’article 11. En tout état de cause, en cas de retard ou défaut de paiement, pour quelque raison que ce soit, l’abonné(e) est informé(e) et accepte expressément qu’une pénalité de retard, au titre du paiement des frais de recouvrement, d’un montant de quinze (15) euros lui soit appliquée. Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.

5. CONDITIONS D’ACCÈS

Après la signature du Contrat, une carte d’accès est remise à l’abonné(e). L’abonné(e), muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) pendant toute la durée du Contrat à pénétrer et à utiliser les installations dans le cadre de son abonnement, selon les horaires d’ouverture affichés du Club. La perte ou le vol de la carte d’accès nominative entraîne le paiement par l’abonné(e) de la somme de quinze (15) euros à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte. Le jour de la signature des présentes, le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieu et place du mineur et en son nom et fournira au Club une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club. En signant le Contrat, l’abonné(e) reconnait avoir toute connaissance des conditions particulières de sécurité du Club et s’engage à les respecter.

6. VESTIAIRE ET DÉPÔT

L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. L’abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’abonné(e). Il est rappelé expressément à l’abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

7. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

Il est recommandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. À défaut, l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du Club PRO-FIT.

8. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Club et y adhérer sans restriction ni réserve. L’abonné(e) assure avoir conscience de la nécessité de respecter des règles comportementales strictes, notamment dans le respect des règles relatives à la sécurité et à l’hygiène. En cas de non-respect de ces règles essentielles, l’abonné(e) pourrait se voir exclu(e) du Club sans préavis.

9. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonné(e)s, conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’abonné(e) est invité(e) à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix. L’abonné(e) est tenu(e) de respecter les consignes d’utilisation apposées à chaque appareil ainsi que les règles d’utilisation des poids et haltères encadrant l’espace de musculation en libre-service.

10. CONTRÔLE, SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant trente (30) jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

11. MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT

11.1) À l’initiative de l’abonné(e). Sauf pour la formule avec engagement, le Contrat est résiliable à tout moment et pour tous motifs par l’envoi d’une lettre de résiliation adressée par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre au responsable du Club contre signature, moyennant un préavis d’un (1) mois avant la date du prochain prélèvement. La lettre de résiliation devra donc être réceptionnée par le Club au plus tard quatre (4) semaines avant la date du prochain prélèvement. Pour la formule avec engagement d’un (1) an, le Contrat ne peut pas être résilié avant le terme du Contrat, sauf cas de force majeure tel que défini à l’article 11.3) des présentes ou faute grave et répétée du Club. Au titre du présent article, l’abonné(e) peut également exercer son droit de résiliation du Contrat sur le site internet du Club, www.pro-fit.fr, dans les conditions prévues aux articles L 215-1-1, D 215-1 à 215-3 du code de la consommation.

11.2) À l’initiative du Club. A tout moment, le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis de quatre (4) semaines. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de faute grave de l’abonné(e) ou dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent Contrat ou au règlement intérieur du Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du Club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation du Contrat prendra alors effet si les justifications apportées par l’abonné(e) ne sont pas probantes. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour la période de quatre (4) semaines en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis.

11.3) Cas de force majeure. En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, de décès, ou causes professionnelles, l’abonné(e) peut demander, la résiliation du Contrat par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception adressé au Club  ou par remise en main propre au responsable du Club contre signature. La résiliation est effective après le délai de préavis de quatre (4) semaines qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif. Dans le cas où le Club a d’ores et déjà perçu le prix de l’abonnement pour les quatre (4) semaines en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Par causes de santé ou professionnelles, il est fait référence à un empêchement définitif pour l’abonné(e) de bénéficier des services du Club.

12. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

Pour toute cause d’empêchement non définitif, liée à la santé de l’abonné(e), une grossesse ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), l’abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de son abonnement pendant le temps de l’empêchement sous présentation des pièces justificatives. L’abonné(e) devra formuler une demande écrite adressée par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception au Club ou par remise en main propre au responsable du Club contre signature. Le Club s’engage, dès réception de la demande, à répondre à l’abonné(e) sous un délai de quinze (15) jours. Il se réserve le droit de refuser d’accéder à la demande de suspension si les pièces justificatives ne révèlent pas d’incapacité à pratiquer les prestations proposées par le Club. En cas d’acceptation, l’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin. La période de suspension prendra effet à partir de la date de présentation des pièces justificatives. Aucune demande de suspension rétroactive ne sera acceptée par le Club. Cette suspension ne pourra être inférieure à un (1) mois et ne pourra excéder six (6) mois. En cas de fermeture administrative ou d’empêchement du Club, l’abonné(e) pourra voir son abonnement suspendu automatiquement pendant ladite période de fermeture ou d’empêchement du Club. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement ou la fermeture administrative aura pris fin.

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’abonné(e) se voit remettre, préalablement à la signature de son abonnement, la Politique de Protection de ses Données Personnelles, qui expose les modalités et caractéristiques des traitements de ses données mis en œuvre par le Club et informe l’abonné(e) sur les droits qui lui sont conférés. La présente Politique s’applique indifféremment aux données collectées par le Club par le biais du site ou ses applications que par le biais des abonnements « papier». En signant le Contrat, l’abonné(e) autorise le Club à utiliser l’image de celui(elle)-ci, sous quelque support que ce soit, pendant toute la durée de son abonnement, et pour une durée indéterminée à compter de la fin de l’abonnement. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du Club et ne peuvent être communiquées aux tiers. Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre notamment un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données de son dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au Club, en précisant sa référence client. L’abonné(e) peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

14. MÉDIATION DES LITIGES

En cas de litige avec le Club, l’abonné(e) a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement à condition d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Club concerné par une réclamation écrite adressée par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs de sa réclamation. La saisine du médiateur ne sera possible qu’un (1) mois après réception par le Club du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception et à défaut d’accord amiable intervenu entre l’abonné(e) et le Club. L’abonné(e) peut saisir le médiateur à l’adresse suivante : Médiation de la consommation AME, 11 Place Dauphine, 75001 Paris ou via le site Internet : www.mediationconso-ame.com (secteur « Activités et manifestations sportives »). En tant qu’entrepreneur indépendant, le Club licencié de marque est libre de faire appel à un autre médiateur. Si tel est le cas, les coordonnées seront précisées dans les conditions particulières du Club soumises à l’accord préalable de l’abonné(e).